Le service est missionné pour contribuer à l’application de deux types de mesures : le contrôle judiciaire socio-éducatif (CJSE) et le sursis avec mise à l’épreuve (SME).
Statut : Mesure judiciaire pré-sententielle
Nombre de mesures : 140 mesures /an
Public accueilli : Personnes exclusivement orientées sur décision de justice
Le public accueilli
- Personnes placées sous-main de justice, homme ou femme, faisant l’objet d’une mise en examen ou d’une condamnation à venir (CJSE)
- Personnes placées sous main de justice, homme ou femme, faisant l’objet d’une condamnation à un sursis mise à l’épreuve (SME)
Les locaux
Pour accueillir le public les bureaux du service CJSE/SME sont rattachés au Pôle Socio Judiciaire. Ces locaux servent à accueillir toutes personnes orientées vers notre institution.
L’équipe accompagnante pluridisciplinaire
- Un directeur et une secrétaire gèrent le fonctionnement administratif et managérial du service
- Une psychologue
- Deux intervenantes socio-judiciaire / juristes
La spécificité de chacune des intervenantes dans son domaine de compétence permet la valorisation de savoir-faire complémentaires et de répondre plus finement aux spécificités du public accueilli
La prise en charge éducative
- Le contrôle judiciaire socio-éducatif est une alternative à la détention provisoire, qui vise deux objectifs : assurer les garanties de représentation du mis en examen jusqu’à sa comparution devant le tribunal et proposer une prise en charge socio-éducative qui lui permettra d’infléchir sa trajectoire délictueuse. Le CJSE permet d’éviter la rupture familiale, professionnelle et sociale, réduisant ainsi les risques de désinsertion. Il permet aux personnes d’assumer la responsabilité de leurs actes notamment à l’égard des victimes.
- Le sursis mis à l’épreuve est une peine alternative à l’incarcération assortie de contrôle, d’aide et d’obligations destinées à lutter contre les effets désocialisant d’une courte peine. Il favorise l’accompagnement de l’auteur et la protection des victimes.
L’objectif principal d’un SME est d’assurer la prise en charge des personnes dans la continuité du CJSE et d’assurer ainsi une poursuite sans interruption de la mesure d’accompagnement.
L’accompagnement
L’accompagnement individualisé socio-éducatif et/ou psychologique aide la personne à construire un projet à court, moyen ou long terme, adapté à ses difficultés comme à ses capacités d’insertion et en lien avec ses envies, son projet de vie. Il favorise une responsabilisation par la réflexion menée sur le sens des actes commis. Pour la mise en place de cet accompagnement, l’association s’est dotée d’un réseau de partenaires important dans les domaines de l’hébergement, des soins, de la formation et de l’emploi.
Ainsi, l’accompagnement s’effectue à plusieurs niveaux :
- Lien avec la famille selon les besoins et situations (parents, enfants…)
- Entretiens socio-éducatifs ou psychologiques (une fois par mois minimum)
- Accompagnement extérieur (santé, administratif, hébergement, insertion)
- Lien avec les partenaires (soins, hébergement, emploi, formation, protection de l’enfance, SPIP)
